L’ANCCAP est membre de la Fédération des races locales pyrénéennes à petit effectif
Le programme zootechnique de l’ANCCAP est soutenu par Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée et son Conservatoire du Patrimoine Biologique Régional
Les engagements aux concours doivent être saisis sur le site de l’ANCCAP au moins 15 jours avant la date des concours. Vous devez disposer de vos identifiants SIRE.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 Membres
Le statut de membre actif s’obtient sous réserve de paiement de la cotisation et de la possession d’au moins d’un équidé castillonnais reconnu. La cotisation est offerte la première année pour les nouveaux propriétaires.
Plusieurs catégories de membres sont prévues :
-Membre actif individuel : Membre éleveur ou utilisateur propriétaire d’un cheval (40 euros d’adhésion en 2024) = 1 voix
-Membre actif exploitation agricole indiciduelle : Membre éleveur agriculteur actif (40 euros d’adhésion en 2024) = 1 voix
-Membres actifs-famille : Famille d’éleveurs ou utilisateurs (conformément aux statuts chaque votant doit être propriétaire d’un cheval Castillonnais : 60 euros en 2024) = 2 voix sous réserve de propriété
-Société agricole membre active : Société agricole (SCEA, GAEC, …) propriétaire d’au moins un cheval par associé (40 euros pour un seul associé, et 30 euros par associé à partir de deux associés en 2024)= 1 voix par associé
-Membre de soutien : Personne non-propriétaire d’un cheval souhaitant participer aux activités de l’association (10 euros en 2024)= pas de voix en AG.
Article 2 Cotisations.
Le montant annuel de la cotisation de l’année n+2 (par ex 2025) est fixé lors de l’Assemblée Générale de l’année N (ex 2023) tenue dans l’année n+1 (ex 2024).
L’adhésion est valable pour l’année civile et doit être réglée avant l’assemblée générale de l’année N.
En cas de règlement de l’adhésion après le 31 décembre, une pénalité de 50% du montant de la cotisation sera appliquée pour les membres qui renouvellent leur adhésion.
Ne voteront à l’assemblée générale N-1 que les adhérents ayant réglé leur adhésion pour l’année N-1 et au conseil d’administration et assemblée générale de l’année N, les adhérents ayant réglé leur adhésion l’année N.
La participation et les votes lors des assemblées sera contrôlé par rapport à ces critères, la liste des votants ayant été établie au préalable. Dans tous les cas, les votants de l’année N+1 doivent avoir réglé leur adhésion, y compris majorée, au plus tard une semaine avant l’AG. Aucune dérogation ne sera accordée.
Les cotisations seront payées exclusivement par chèque ou virement en privilégiant les virements.
Article 3 Règles de bienséance (règles de savoir-vivre)
Les adhérents et les représentants de l’association devront appliquer les règles de politesse, se conduire avec respect et savoir-vivre, et interagir convenablement avec les autres personnes présentes. Toute insulte, attitude agressive ou diffamatoire est proscrite. L’ambiance générale est souhaitée positive, proactive et de soutien collectif.
Les membres doivent se faire un devoir de répondre, rapidement et avec bienveillance aux sollicitations des membres du bureau et des chargés de commissions, ceux-ci étant chargés de la marche efficace du système.
Tous les membres de l’association sont dépositaires de savoir et de savoir-faire transmis par leurs prédécesseurs, qu’ils doivent transmettre avec bienveillance à ceux qui auront la charge de la gouvernance de l’association après eux.
A cet égard, lors de changement de rôle, voulu ou soumis à un vote, l’ensemble des membres s’engage à transmettre l’ensemble des données et savoir-faire de l’association ou concernant sa gestion à celle ou celui qui prendra le relais. A cet effet, des espaces partagés dédiés à chacune des commissions sont ouverts, avec un accès réservé aux membres de ces commissions et de droit aux membres du bureau. L’ensemble des documents utilisés devra être stocké dans ces espaces et des revues seront menées par les membres du bureau pour s’en assurer. Ces données appartiennent à l’association, elles ne peuvent pas être conservées par un membre sans mandat.
En aucun cas des propos pouvant nuire à l’association, à la race des chevaux castillonnais, ou à son image ne devront être diffusés à l’extérieur.
Le non-respect des règles sera considéré comme une faute grave et amènera à une procédure disciplinaire. (cf article 4)
Article 4 Procédures disciplinaires, d’exclusion et de radiation
Le non-paiement de la cotisation avant la tenue de l’Assemblée générale ordinaire est une cause de radiation après deux rappels par écrit (mail ou lettre AR) du non-paiement de la cotisation et validation par le CA.
Dans le cas d’une première faute grave la procédure disciplinaire peut conduire à une exclusion temporaire. L’exclusion de l’association entraîne de fait l’exclusion du bureau, du Conseil d’Administration, de toute commission y compris la commission du livre généalogique le cas échéant.
En cas de récidive, l’exclusion définitive peut être prononcée.
Dans le cas de plus de deux absences non justifiées aux réunions du conseil d’administration, du bureau, une exclusion du conseil d’administration peut être prononcée.
Dans le cas de plus de deux absences non justifiées aux réunions de la commission du livre généalogique une exclusion de la commission peut être prononcée.
Conformément aux statuts, le membre sous procédure d’exclusion sera informé des faits qui lui sont reprochés et sera invité à une réunion du Conseil d’Administration afin de s’expliquer. L’exclusion doit être prononcée par le président et validée par au moins la majorité absolue du conseil d’administration.
Article 5 Conseil d’Administration (CA)
Le CA dirige l’association.
Il décide de l’embauche du personnel ainsi que des renvois éventuels.
En cas de renvoi motivé par une faute grave, la personne concernée aura la possibilité d’exprimer oralement son opinion devant le CA qui tranchera par la suite. A cette occasion elle pourra se faire accompagner par la personne de son choix selon les termes de la convention collective.
Sur invitation, les salariés éventuels pourront assister aux réunions du CA pour rendre compte de leur activité et participer aux débats avec voix consultative.
En cas d’exclusion, de démission ou disparition d’un membre d’une commission, de la commission du livre généalogique, du CA ou du bureau, le conseil d’administration désigne un remplaçant pour assurer la vacance jusqu’à la prochaine assemblée ordinaire.
Article 6 Bureau
Le Bureau est composé de membres élus du CA.
Il administre et gère l’association au quotidien.
Il définit les tâches et fixe les horaires des salariés éventuels.
Le Président assure l’exécution des décisions du CA, dirige et surveille l’administration générale de l’association qu’il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile. En cas d’empêchement, il est remplacé dans ces fonctions par le vice-président ou par un membre du CA mandaté à cet effet.
Le Président convoque les assemblées générales ordinaires et préside de droit les assemblées. Les convocations des Assemblées Générales extraordinaires sont prises à la majorité des membres du CA. Le CA arrête les ordres du jour des AG, le Bureau arrête les ordres du jour des réunions du CA.
Le trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les cotisations et les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du CA, les ordres de paiement étant signés par le Président.
Article 7 Commissions
Le fonctionnement de l’association s’articule autour de commissions dont les membres du bureau sont membres de droit. Chaque commission désigne en son sein un responsable appelé à siéger au CA si nécessaire.
Pourront ainsi être créées les commissions qui auront en charge :
– l’organisation de foires, marchés et concours
– la promotion,
– les dispositions nécessaires à des actions collectives (conservation, élevage, dressage…).
Article 8 Frais de missions.
Les fonctions de membre du CA ou présidents de commissions sont strictement bénévoles mais les frais occasionnés par ces fonctions peuvent être pris en charge par l’association sur présentation de justificatifs.
S’agissant de déplacements, pour toute utilisation d’un véhicule personnel, versement d’une indemnité kilométrique égale au barème fiscal correspondant au véhicule utilisé, selon les indications d’une fiche de déplacements qui fait suite à un ordre de mission dûment rempli et validé par le président ou la personne mandatée par lui.
Pour les déplacements d’animaux les modalités de remboursement de frais kilométriques seront annexées au formulaire « aide au remplissage du formulaire d’aides à l’élevage et à la valorisation du cheval castillonnais. »
Article 9 Assemblée Générale (AG).
L’Assemblée Générale ordinaire de l’association se réunit une fois par an. Elle délibère sur le fonctionnement statutaire de l’association et procède au renouvellement par tiers des membres du CA.
L’Assemblée Générale Extraordinaire devra être composée de la moitié au moins de ses membres. Conformément aux statuts, elle peut être appelée à se prononcer sur une modification statutaire. Il devra être statué à la majorité des 2/3 des membres présents.
Les adhérents empêchés peuvent donner pouvoir pour l’Assemblée Générale extraordinaire.
Un même adhérent ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Les pouvoirs dont un exemplaire vierge sera adressé avec la convocation de l’Assemblée Générale, devront être transmis au président de l’association avant la tenue de la réunion, soit par courriel soit par courrier au siège administratif.
Article 10 Adoption et application du présent règlement intérieur.
Le règlement intérieur est adopté et éventuellement modifié par le CA, puis sera soumis pour avis lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Tous les membres de l’association reçoivent une copie de ce règlement intérieur dès leur adhésion à l’association et de ce fait s’engagent à le lire et à l’appliquer.
Règlement Intérieur du 11/02/2003 Modifié et validé en Conseil d’Administration le 4 septembre 2023, validé en AG ordinaire du 28 Mars 2024
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Vous devez être propriétaire d’au moins un cheval Castillonnais
2 personnes, au moins 2 chevaux Castillonnais
Cotisant de solidarité, membre associé
Adhésion gratuite pour tout nouvel adhérent lors de l’achat d’un équidé Castillonnais
Votre adhésion sera effective dès que nous aurons reçu le paiement.
Merci d’envoyer le chèque à :
ANCCAP, c/o Fabrice Bourrianne, 19 rue des Olières, 31310 Montesquieu Volvestre
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